Pascale Picavet Psychothérapie
Pascale Picavet Psychothérapie
Pascale Picavet Psychothérapie
Pascale Picavet Psychothérapie
Pascale Picavet Psychothérapie
Pascale Picavet Psychothérapie
Pascale Picavet Psychothérapie

Conditions Générales de Vente

Pascale Picavet Psychothérapie Holistique - 2019 - SIRET : 53824403900029 - Mentions légales / CGV

Pascale Picavet, psychopraticienne

Tel : 06 08 93 47 88

Site Internet : www.pascalepicavet.fr

Située: 8 rue Jean Pech - 34310 Capestang

N° SIRET : 53824403900029

APE : 8690 F


 


Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.


 


Présentation de l’activité


Pascale Picavet, propose des séances individuelles de soutien psychologique pour adulte à son cabinet ou par Skype, Messenger ou Facetime, mais également des ateliers de groupe animés sur différents thèmes et grâce à différents outils (ateliers psychosymboliques, de psychogénéalogie, de méditation...).



Objet


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Pascale Picavet – par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.


Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Pascale Picavet, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.


Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Pascale Picavet, lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.




Entretiens, honoraires et délais de règlement


Pascale Picavet sera présente à l'heure prévue lors du RDV fixé avec le client. Si ce dernier est absent ou en retard, le temps de présence (ou de connexion pour les RDV Skype, Messenger ou Facetime) reste inchangé et aucun remboursement ne sera possible si celui-ci a déjà été effectué.


Si Pascale Picavet est absente au rendez-vous fixé, le client pourra convenir convenir d'un autre rendez-vous. Si ce dernier était déjà réglé, le client pourra demandé un remboursement ou un report de RDV.


En cas de souci technique, Pascale Picavet vous proposera de prendre un autre rendez-vous, sans frais supplémentaire.


Les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le site Internet du vendeur et sont consultables à l’adresse suivante : www.pascalepicavet.fr. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance hormis pour les séances par Skype, FaceTime ou Messenger pour lesquelles le paiement doit être effectué minimum 24h avant le rdv. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard est de 13.05%. Pour toute séance non-décommandée 24h à l’avance, le montant total de la séance sera dû.



Ateliers, AfterWork et Commandes en ligne


Ateliers : Pascale Picavet se réserve le droit d'annuler ou de décaler les ateliers qu'elle propose. En cas d'annulation, le remboursement des arrhes que le client a versé lui sera proposé. En cas d'annulation de la part du client, aucun remboursement ne sera effectué.


AfterWork : Pascale Picavet se réserve le droit d'annuler les After Work ou de refuser la participation d'une ou de plusieurs personnes sans que ce choix ne doive être motivé.  Dans le cas d'une annulation de la part de Pascale Picavet, celle-ci s'engage à rembourser la réservation déjà versée par le client. En cas d'annulation de la part du client, aucun remboursement ne sera effectué.


Commandes de méditations guidées à télécharger : aucune commande de méditation guidée proposée en téléchargement sur le site de Pascale Picavet ne pourra être remboursée.



Moyens de règlement


Le règlement des consultations ou des ateliers peut s’effectuer en espèces,par CB, par chèque bancaire ou par virement bancaire. Les coordonnées seront communiquées par Pascale Picavet.



Confidentialité


Toutes informations transmises dans le cadre de la consultation, quelqu'en soit la modalité, orale ou écrite, resteront confidentielles.


Pascale Picavet et le client s'engagent à ne pas divulguer sur Internet le contenu de la séance. Aucune information personnelle ne peut et ne pourra être cédée à un tiers ou utilisée à des fins non prévues avec le client.



Propriété intellectuelle


Tous les éléments créées par Pascale Picavet (supports d'ateliers, éléments du site Internet du vendeur, méditations, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Pascale Picavet qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.



Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.


Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel.  Sa saisine peut Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso


Litige avec un professionnel : En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Béziers duquel dépend le siège social Pascale Picavet psychopraticienne. Ce tribunal de Commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.



Modifications


Pascale Picavet se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délais. Le client est, par conséquent, invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.